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La Propriété Intellectuelle

La Propriété Intellectuelle est le droit qu'a une personne en réalisant une œuvre littéraire, artistique ou scientifique et qui l'obtient avec le seul fait de sa création.

Notre cabinet dispose de professionnels spécialisés qui vous donneront des conseils sur tous les aspects relatifs à la Propriété Intellectuelle dans les domaines suivants:

  • Littéraires
  • Artistiques
  • Compositions musicales
  • Théâtre et cinéma
  • Projets, plans et autres sur l'architecture ou ingénierie
  • Logiciels, bases de données, Pages Web, œuvres multimédias, etc.
  • Contenus variés en relation avec des travaux et créations artistiques

Les plaintes et poursuites pour violation de droits de la Propriété Intellectuelle

Nos spécialistes offrent des services en terme de conseil et questions juridiques tels que:

Conseil précontentieux

  • Rédaction et préparation des rapports en matière de Brevet affecté
  • Analyse de la viabilité des actions juridiques
  • Négociations et Accords
  • Vérification des experts des faits et de la recherche de preuves

Représentation devant les tribunaux

  • Défense juridique en matière de Brevets relatifs à la violation, l'échéance et la nullité

Rédaction de contrats et d'accords concernant :

  • Cession des droits d'auteur
  • Mise en service et la production artistique, littéraire, etc.
  • Rédaction et traduction
Plus de 30 ans à défendre les intérêts de nos clients dans le domaine de la Propriété Intellectuelle

Nos Services

Propriété IndustriellePropriété IntellectuelleBrevets et DessinsMarquesConcurrence DéloyaleInternetLutte contre la PiraterieÉvaluation des Actifs Incorporels